CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-après ont pour but de régir les relations contractuelles entre BRICO-CHAUFFAGE et les clients utilisant le service de vente sur site Internet développé par BRICO-CHAUFFAGE. L'utilisation du présent service vaudra adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.

IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'entreprise BRICO CHAUFFAGE est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le N° 493 528 053. Son siège social est situé 6 Chemin Noir 28120 Nogent sur Eure. Téléphone/ Fax: 02 37 25 87 14.
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR3349352805300017

PRESENTATION DES PRODUITS
Le client peut choisir les articles sur les photos affichées sur le site ainsi que dans les listes du catalogue; les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de l'entreprise BRICO CHAUFFAGE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu' à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. (art L121-18 du Code de la Consommation)

COMMANDES
Lorsque le client aura choisi l'ensemble des articles, il valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" ou "validez votre commande", il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. il sélectionne le mode de paiement (paiement sécurisé par PAYPAL, chèque ou mandat ainsi que le mode d'expédition souhaité (normal ou sécurisé). Un n° de bon de commande lui est alors attribué. le Client devra s'identifier sur un formulaire proposé à cet effet en remplissant toutes les zones de demandes d'information pour que BRICO-CHAUFFAGE puisse expédier la commande dans les meilleures conditions. Dès réception du règlement la commande est envoyée. L'engagement de BRICO-CHAUFFAGE prend effet à réception du règlement. Dans le cas ou le règlement est invalidé par PAYPAL ou de non réception du chèque dans les huit jours suivant la commande sur le site, BRICO-CHAUFFAGE annulera informatiquement la commande et avisera le Client par E-mail ou courrier postal.

PRIX
Les prix sont exprimés en EUROS TTC (toutes taxes comprises) . L'entreprise BRICO CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. (Art L 121 18 du Code de la Consommation) Les frais d'expédition , sont calculés selon les principaux tarifs en vigueur.

PAIEMENT
Les articles ou services sont payables à la commande. Le Client peut régler par PAYPAL ou Cyberplus Paiement (Paiement sécurisé) ou bien par chèque bancaire, ou mandat par l'intermédiaire de La Poste. Dans les deux derniers cas il imprime le bon de commande qui lui est proposé et l'expédie à BRICO-CHAUFFAGE qui procèdera à l'envoi de la commande dès réception du règlement total de celle-ci.
Les données échangées lors du règlement "en ligne" sont parfaitement confidentielles et fiables. - En cas de paiement par chèque, libeller le montant des achats et des frais d'expédition à l'ordre de BRICO CHAUFFAGE à l’adresse suivante : 6 chemin Noir 28120 NOGENT SUR EURE

DELAIS DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande par Brico-chauffage. Celle-ci lui sera remboursée sous trente jours contre restitution des produits livrés.

LIVRAISON
Suivant le mode d'expédition choisi par le Client, le volume ou le poids de la commande , celle-ci est livrée par la Poste à l'adresse indiquée sur le formulaire lors de la commande. Les poids sont indicatifs et peuvent varier selon les articles. Les tarifs d'expédition sont indiqués lors de la commande après que le Client ait choisi l'option du mode d'expédition.
Le délai de livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine environ
• de 3 à 5 jours ouvrés à réception du paiement par PAYPAL,
• de 3 à 5 jours après encaissement du règlement par chèque.
Ils sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition de la marchandise par La Poste. La signature du client sur le bon de livraison vaut preuve de la livraison.

COLIS DETERIORES - RETOURS
La marchandise a été livrée par La Poste : Le Client doit prévenir BRICO-CHAUFFAGE par e-mail, par téléphone ou fax et demander un numéro d'accord pour retourner les articles en port dû à BRICO-CHAUFFAGE 6 Chemin Noir 28120 Nogent sur Eure.(Tel/ Fax : 02 37 25 87 14 ) ou e-mail: contact@brico-chauffage.fr

ERREURS
Il est très important que le Client compte et vérifie que le nombre de colis corresponde bien au bon de livraison. Si les produits livrés ne correspondent pas aux désignations commandées et portées sur le bon de livraison, le Client doit porter ses réserves sur le bon de livraison et les signaler , par lettre recommandée , adressée à:
BRICO CHAUFFAGE, 6 Chemin Noir 28120 NOGENT SUR EURE
OU E-MAIL : contact@brico-chauffage.fr

SECURITE
BRICO-CHAUFFAGE signale que certaines machines ou articles peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés dans les conditions de sécurité requises par le fabricant.

LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française, les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant il appartient aux clients étrangers de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de BRICO CHAUFFAGE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger ou le produit est livré. En cas de litige les Tribunaux français sont seuls compétents.

RELATION CLIENTS -SERVICE APRES VENTE
Pour tout information , question ou réclamation, le Client peut s'adresser par e-mail : contact@brico-chauffage.fr

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l'entreprise BRICO CHAUFFAGE; conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société par e-mail ou par téléphone.

EXONERATION DE RESPONSABILITE Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.